Syndicat de copropriété

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Un syndicat est responsable de souscrire les assurances sur l'immeuble. Chaque copropriétaire est aussi tenu de souscrire une assurance individuelle.

Que doit couvrir l’assurance sur l'immeuble ?

Le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble (parties privatives et communes). Il est tenu par la loi de souscrire une assurance couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exception des améliorations apportées par chaque copropriétaire à sa partie privative. Cette assurance doit couvrir les risques usuels, tels le vol et l’incendie (art. 1073 C.c.Q. ).

Il est très important que l’assurance souscrite par le conseil d’administration (y compris l’administrateur provisoire) couvre la valeur à neuf de l’immeuble. Le montant doit être suffisant pour couvrir en plus du coût de la reconstruction, les taxes (TPS et TVQ), les frais de démolition et de déblaiement, les mises aux normes, etc.

Qu’en est-il de l’assurance de responsabilité collective?

Le syndicat doit également souscrire une assurance responsabilité (art. 1073 C.c.Q. ).

Qu’en est-il de l’assurance de responsabilité des administrateurs?

Le syndicat devrait également souscrire une assurance qui couvre la responsabilité civile des administrateurs pour les actes qu’ils posent dans le cadre de leurs fonctions.

Si vous siégez au conseil d'administration de votre syndicat de copropriétaires ou association condominiale, une assurance de la responsabilité civile complémentaire pourrait être ajoutée à votre police.

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